Préambule
« PRESTATAIRE » ou « HELLO VIDEO » : désigne la micro entreprise CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE spécialisée dans la production audiovisuelle pour particuliers et professionnels, située au 11 allée Harry Baur 34070 Montpellier, gérée par Céline Wicker (Numéro de Siret : 92960556600017)
« CLIENT » : désigne toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services de HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE. La personne ou l’entreprise signataire des présentes Conditions Générales de Vente (signature accompagnée de la mention BON POUR ACCORD sur le devis) se porte garante du paiement de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d’un tiers.
Les « PARTIES » : désigne communément le CLIENT et le PRESTATAIRE.
Le « PRODUIT » ou « PRESTATION » ou « PRODUCTION » : désigne toute production audiovisuelle et artistique réalisée par HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE pour le compte du CLIENT dans le cadre du contrat qui lie les PARTIES.
Toute commande ou réservation de prestation implique de la part du CLIENT l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite et signée.
1. Objet
Toute commande auprès de HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE emporte adhésion et acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes conditions dont il reconnaît avoir pris connaissance. HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis. Seules les présentes conditions générales de vente ont une valeur contractuelle, tout autre document n’a qu’une valeur indicative et informative (notamment flyers, publicités, …) sauf accord contraire.
2. Prestations
Toutes les prestations citées ci-dessous sont proposées par HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Prestations principales :
Tournage :
Rédaction d’un synopsis
Préparation du tournage
Captation d’images vidéo (Interview, Evènements, Lancement produits, etc)
Prise de son
Elaboration d’un dossier ressources en accord avec le client (logo, charte graphique, photos, musiques, sons)
Montage :
Importation des plans et des contenus multimédias sur le logiciel de montage
Dérushage
Ajout des sons ou musiques libres de droits
Etalonnage
Export de la vidéo sur un support choisi et livraison
HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE n’est pas en charge de la mise en ligne de la vidéo commandée par le CLIENT. La vidéo commandée est transférée et livrée par Wetransfer au format Mp4 au débit maximum en préservant la meilleure qualité possible. Seul le CLIENT est en charge de la diffusion ou la mise en ligne de cette vidéo sur son site internet ou réseaux sociaux ou autre canal de diffusion.
Prestations secondaires :
Réalisation de vidéos dans le cadre d’ateliers pour enfants « montage vidéo »
2 heures d’atelier pour enfants dans lesquelles sont comprises les activités suivantes :
- La préparation du scénario
- Le tournage (prise d’image et de sons)
- Le montage (assemblage des images et du son)
3. Devis
Suite à un premier contact, HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE transmettra au CLIENT un devis comportant les informations suivantes :
Les informations pratiques : Lieu, Date, Horaires et Durée du tournage
Les scènes, les lieux et les personnes à filmer (ou non) sous réserve de leur consentement grâce à la signature d’un formulaire de renonciation du droit à l’image écrit et fourni par le CLIENT.
Les options définies avec le CLIENT et répondant à ses attentes / exigences (Réalisations, Format, Intégrations, Musiques, Styles, Charte graphique, Effets, Informations / Textes / Messages affichés à l’écran).
Le prix et les délais de livraison prévus
Tout autre sujet discuté avec le CLIENT, les termes, les conditions et le prix de la proposition sont valables 60 jours calendaires suivant l’envoi du devis par mail ou par courrier. La signature du devis par le CLIENT fera office de bon de commande.
Les mentions particulières ajoutées par le CLIENT ne deviennent contractuelles qu’après l’accord signé de HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE.
4. Commande
La commande est définitive dès réception du devis daté et signé faisant office de bon de commande. Toute modification de commande devra être écrite et signée par le CLIENT et HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE. Sauf mention contraire sur le devis, le règlement est dû à la livraison du PRODUIT.
5. Engagement
HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE s’engage à effectuer la prestation dans le respect des indications et des demandes du CLIENT. HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE se réserve le droit de modifier les termes de la prestation en cas de contrainte technique et/ou physique liée à la météo, à la santé des personnes intervenant dans la production ou encore à un accident. Si la prestation ne peut être réalisée du fait de, HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE aucune pénalité ne peut être réclamée par le CLIENT.
6. Annulation de la commande
En cas d’annulation de la part du CLIENT après la signature du devis, toute annulation du contrat entraînera le règlement d’indemnités selon les conditions suivantes :
Annulation de la prestation le jour-J du tournage : Une indemnité de 50€ sera demandée.
Dans tous les cas, l’ensemble des frais engagés par HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE (Exemple : location de matériel) à la date de rupture du contrat reste entièrement dû par le CLIENT si celui-ci annule la prestation le jour-J du tournage.
7. Droit à l’image
Le CLIENT s’engage à effectuer les démarches adéquates pour obtenir l’autorisation des tiers visibles dans sa vidéo (collaborateurs, clients, ou toute autre personne apparaissant dans la vidéo). Si toutefois, certaines personnes ne souhaitent pas être filmées, le CLIENT s’engage à en informer HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE avant de démarrer le tournage. La responsabilité de HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE n’est pas engagée dans la gestion des droits des tiers.
8. SAV montage et modifications post-production
Suite à la PRESTATION effectuée par HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE, un service après-vente montage est disponible pour effectuer des modifications mineures. Ces modifications sont effectuées à distance. La première modification demandée par le CLIENT est offerte à titre gratuit par HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE dans la limite de 1h de montage. À partir d’une seconde modification demandée par le CLIENT ou toute autre modification au-delà de 1h de montage, la prestation sera facturée au tarif de 35€ / heure.
La demande de modification doit être effectuée dans les 7 jours calendaires suivant la livraison du PRODUIT. Au-delà, aucune modification gratuite ne sera accordée et la demande de modification fera l’objet d’une facturation au tarif initial de 35€ / heure.
9. Suppléments liés aux conditions de la prestation
Prestations hors de la France :
Les frais liés à la prestation située hors de la France (Transport, Hébergement…) sont à la charge du CLIENT et seront indiqués dans le devis initial réalisé par HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE.
Bons cadeaux pour Atelier enfants « Montage vidéo » :
Chaque Bon Cadeau porte un numéro d’identification, lequel doit être annoncé lors de la réservation de l’atelier. Les Bons Cadeaux s’utilisent en une seule fois à hauteur de leur valeur d’achat en euros TTC et pendant leur période de validité. Ils ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables. Les Bons Cadeaux ne peuvent pas donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement. Ils ne peuvent être ni revendus, ni portés au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte ou d’une revente. Les Bons Cadeaux perdus, volés ou falsifiés ne peuvent donner lieu ni à un échange, ni à un remboursement. Le Client ou le Bénéficiaire ne pourra pas faire opposition auprès d’HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE en cas de perte ou de vol d’un Bon Cadeau et sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des Bons Cadeaux.
L’utilisation du Bon Cadeau par son Bénéficiaire est soumise à la présentation du Bon Cadeau reçu par voie postale ou retiré sur place.
Les Bons Cadeaux sont valables 1 an à compter de leur date d’émission ; la date d’expiration est indiquée sur les Bons Cadeaux. Passée la date de validité, les Bons Cadeaux ne peuvent plus être utilisés et sont désactivés. Le Client reconnait qu’un Bon Cadeau expiré ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement ou donner lieu à toute autre contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit.
10. Prix et Conditions de paiement
Les prix et conditions de règlement des PRESTATIONS sont indiqués sur le devis fourni au CLIENT. Sauf mention contraire, aucun escompte pour règlement anticipé n’est accordé. HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE accepte les moyens de paiement suivants : virement bancaire traditionnel, espèces, chèques. Chaque paiement est effectué à réception de la facture. Toutes les informations bancaires nécessaires au règlement par virement bancaire traditionnel sont disponibles sur la/les facture(s) fournie(s) au CLIENT.
Les prix pour les prestations standards sont les suivants :
- une vidéo simple (montage seul) comprenant 2h de montage (durée max de la vidéo 2 min) : à partir de 100€ TTC
- une vidéo simple (tournage + montage) comprenant 30 min de tournage et 1h de montage (durée max de la vidéo 2 min) : à partir de 150 € TTC
- une vidéo simple (tournage + montage) comprenant 1h de tournage et 2h de montage (durée max de la vidéo : 3 min) : à partir de 200 € TTC
- une interview vidéo (tournage + montage) comprenant 1h de tournage et 3h de montage (durée max de la vidéo : 3 min) : à partir de 250€ TTC
- une interview vidéo pour un enfant (tournage + montage) dans le cadre d’un atelier vidéo de 2h (durée max de la vidéo : 2min) : à partir de 25€ TTC
11. Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des productions livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des productions.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
12. Livraison
HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE s’engage à livrer au CLIENT la totalité des PRODUITS prévus dans le devis, et ce dans les délais fixés, sauf causes extérieures à sa responsabilité (contrainte technique et/ou physique liée à la météo, à la santé des personnes intervenant dans la PRESTATION ou encore à un accident…) ou si la cause du délai est imputable au CLIENT.
13. Force majeure
La responsabilité de la société HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
14. Conservation des rushes
L’ensemble des prises de vues réalisées lors du tournage sont nommés “Rushes”. Les rushes et contenus photos et/ou vidéos sont conservés pendant 60 jours calendaires suivant la livraison du PRODUIT. Au-delà de ce délai, les rushes sont susceptibles d’être supprimés.
Pendant ce délai de 60 jours calendaires, le CLIENT peut demander à HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE un devis s’il souhaite prolonger la durée de conservation des rushes pour la durée de son choix.
Les rushes vidéo restent la propriété exclusive de HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE. Sur demande du CLIENT, HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE peut céder la propriété des rushes et les livrer au CLIENT selon les tarifs fixés par les PARTIES.
15. Droit de diffusion
Le PRODUIT sera diffusé exclusivement par le CLIENT sur les médias de son choix. HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE livre le PRODUIT au client mais n’est pas en charge de sa diffusion sur les médias choisis par le CLIENT.
HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE décline toute responsabilité en cas de diffusion et/ou exploitation illicite du produit. HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE se donne le droit d’utiliser les images issues de la prestation et de les diffuser sur son site internet ou réseaux sociaux ou autre canal de distribution. Et, si besoin, via des plateformes vidéo, ce dans un objectif de promotion de son activité. En cas de refus de la part du CLIENT, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE motivant son refus de diffusion.
16. Promotion HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Le CLIENT accepte que sa vidéo soit utilisée à des fins promotionnelles ou au titre de modèle sur le site www.hello-video.fr, www.hello-video.com, Instagram, Linkedin, Youtube ou Viméo. La diffusion des images est seulement à but promotionnel, publicitaire et non lucratif. Si le CLIENT refuse, il doit signifier par écrit ou par mail son désaccord dans les 7 jours calendaires suivant la livraison du PRODUIT. Le CLIENT accepte que soit intégré le logo HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE dans la PRODUCTION.
17. Confidentialité
Les PARTIES s’engagent réciproquement, tant pendant l’exécution du contrat qu’après, sans durée limitée, à la confidentialité la plus totale, en s’interdisant de divulguer, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire que ce soient concernant son cocontractant et ses modalités de fonctionnement, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre de l’exécution de ses PRESTATIONS, à moins que lesdites informations, connaissances ou savoir‐faire ne soient tombés dans le domaine public ou que leur divulgation soit rendue nécessaire en vertu d’un règlement particulier ou d’une injonction administrative ou judiciaire. Les PARTIES s’engagent également à faire respecter cette obligation par tous les membres de leurs personnels, chacun se portant fort à l’égard de l’autre.
La confidentialité s’applique aussi, selon les mêmes modalités visées au deux alinéas précédents, aux termes des contrats liant les parties. Par exception, le CLIENT autorise HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE à le citer parmi ses références clients dans ces documents commerciaux, quel qu’en soit le support (plaquette, site internet, réseaux sociaux, etc.)
18. Propriété intellectuelle
HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE garde la propriété exclusive des productions réalisées jusqu’à son paiement intégral.
HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE cède ses droits sur le PRODUIT livré, objet de la commande, dès lors que le paiement complet du prix a été effectué. La totalité des images tournées lors de la PRESTATION restent la propriété exclusive de HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE, sauf si le CLIENT demande la cessation de propriété et la livraison des rushes selon les tarifs fixés par les PARTIES (cf. Chapitre 14. Conservation des rushes).
Le CLIENT utilise le PRODUIT livré par HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE sous leur entière responsabilité. En conséquence, ne HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE pourra être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’utilisation du PRODUIT qui pourra en être faite par le CLIENT ou les tiers. HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE ne pourrait également être tenu responsable si l’utilisation du PRODUIT devait contrevenir aux dispositions de la législation française relative au respect de l’ordre public et des bonnes moeurs, ou de toute autre législation étrangère en la matière.
19. Loi applicable et litige
Les présentes sont soumises au droit français.
En cas de litige entre le CLIENT et HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE, les PARTIES tenteront dans un premier temps de résoudre leur différents par accord amiable en fixant à cette occasion un délai limite pour cette résolution.
À défaut d’accord amiable dans le délai fixé par le CLIENT et HELLO VIDEO – CELINE WICKER ENTREPRISE INDIVIDUELLE, les PARTIES s’accordent pour donner compétence exclusive aux juridictions de MONTPELLIER.